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Gallop Tax Shelter SA, dont le siège social est sis à 1930 ZAVENTEM, rue Wezembeek 3, inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0660.952.654, est responsable du contenu de ce site web.

Ce site web contient de l’information et de la publicité pour l’offre public de Gallop Tax Shelter d’Investissement dans la production et l’exploitation d’Œuvres Audiovisuelles et Scéniques dans le cadre du régime belge de Tax Shelter.

L’offre publique d’investissement est valable du 16 mai 2024 au 13 mai 2025 inclus, à moins que le montant maximal à récolter de 22.500.000 EUR soit atteint avant cette date d’échéance.

L’offre public fait l’objet d’un Prospectus, dont la version néerlandophone a été approuvée le 14 mai 2024 par la FSMA. La FSMA n’a approuvé ce Prospectus qu’en tant que respectant les normes en matière d’exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence imposées par le règlement (UE) 2017/1129. Cette approbation n'implique en aucune manière une appréciation de l'opportunité et de la qualité de l'opération, ni de la situation de Gallop Tax Shelter.

Les Investisseurs doivent lire attentivement le Prospectus et en particulier les facteurs de risque avant de prendre leur décision d’investissement.

Le Prospectus est disponible gratuitement tant en version papier qu’en version électronique au siège social de l’Offrant, rue Wezembeek 3, à 1930 Zaventem. Une version électronique peut être consultée à tout moment et téléchargée sur le site web www.galloptaxshelter.be. Une version électronique ou papier peut également être demandée par e-mail via info@galloptaxshelter.be. Un résumé du Prospectus sera traduit en Français sous la responsabilité de l’Offrant.

AVERTISSEMENTS :

  • L’Offre, objet du présent Prospectusarrive à échéance le 13 mai 2025. L’obligation dans le chef de l’Offrant de compléter le présent Prospectus en cas de nouveaux facteurs importants, d’erreurs ou imprécisions matérielles, n’est plus d’application après l’échéance précitée.
  • Un investissement dans le cadre de l’Offre comporte un certain nombre de risques. Ces facteurs de risque sont décrits dans la Partie I « Résumé » (voir page 7 et suiv.), et également étayés dans la Partie II « Facteurs de risque » (voir page 14 et suiv.) du Prospectus. Le principal risque concerne la non-obtention ou l’obtention seulement partielle de l’avantage fiscal, étant entendu que l’Investisseur n’obtiendra alors pas le remboursement des sommes investies et sera imposé sur le surplus d’exonération fiscale provisoire appliquée, auquel cas les intérêts fiscaux de retard (et probablement également une sanction fiscale (amende)) seront redevables en plus de cette taxe. Si certaines mesures d’atténuation des risques, élément de l’Offre, devaient se révéler non efficaces en raison de circonstances concrètes, l’Investisseur ne pourra peut-être pas obtenir de compensation, ou seulement partiellement, pour les pertes subies. Les investisseurs doivent lire attentivement le Prospectus et en particulier les facteurs de risque avant d’arrêter leur décision d’investissement.
  • La présente offre porte sur des investissements dans la production d’œuvres audiovisuelles ou scéniques dans le cadre du régime belge de Tax Shelter, consacré à l’Art. 194ter, Art. 194ter/1 et Art. 194ter/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR’92), modifié en dernier lieu par la loi du 22 décembre 23 (M.B. 29 décembre 2023). L’investissement consiste en un versement sans remboursement à terme et n’implique aucune participation dans le capital de l’Offrant ; il consiste uniquement en une obligation pour une Société de Production et l’Offrant de payer en échange du versement une Prime Financière et de respecter les obligations en vue de la délivrance de l’attestation Tax Shelter et de l’obtention de l’avantage fiscal.
  • L’offre est adressée aux sociétés belges et aux établissements belges de sociétés étrangères qui sont soumis en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents/sociétés, et qui disposent d’un bénéfice imposable tel que visé à (et conformément aux conditions imposées par) la loi Tax Shelter. Le rendement fiscal potentiel d’un investissement est déterminé par le taux d’imposition auquel ces bénéfices sont taxés. Tant les investisseurs soumis au taux ordinaire (25 %*) que les investisseurs soumis totalement ou partiellement au taux réduit (20 %*) peuvent répondre à l’Offre. Attention : si le taux « réduit » est applicable totalement ou en partie, la perte fiscale d’un Investissement proposé dans le présent Prospectus peut atteindre -15,80 %.
  • Les rendements potentiels proposés dans le Prospectus ne sont pas des rendements actuariels mais des recettes totales réalisables sur la base d’un horizon d’investissement qui, à son tour, dépend du moment de la réalisation de l’avantage fiscal ainsi que du moment des paiements effectivement exécutés dans le cadre de la convention-cadre. Tous les calculs du rendement potentiel de l’Offre repris dans le Prospectus sont uniquement applicables aux conventions-cadres conclues jusqu’au 30 juin 2024 et en tenant compte d’une durée d’investissement de 18 mois. À partir du 1er juillet 2024, le rendement potentiel sur toute la durée de l’investissement devra être recalculé conformément aux dispositions applicables de la loi Tax Shelter ; cela en raison d’une modification du taux EURIBOR 12 mois applicable et de son impact sur l’Indemnité de Préfinancement. Les rendements présentés dans le prospectus seront moins élevés si la période d’investissement est inférieure à 18 mois.
  • La proportion entre les fonds propres de l’Offrant au 31 décembre 2023 et le total des fonds Tax Shelter levés à ce moment, était de 1 sur 28,1. Cela signifie que les fonds propres de l’Offrant couvraient à ce moment 3,60% des Investissements levés qui n’avaient pas encore été contrôlés par la SPF Finances.
  • Si l’investisseur ne verse pas dans les 3 mois qui suivent la signature de la convention-cadre les sommes auxquelles il s’est engagé, la convention-cadre est automatiquement résiliée. L’investisseur ne peut en conséquence bénéficier d’aucun avantage fiscal ni prétendre à une Indemnité de Préfinancement. Il est en outre redevable d’une indemnité forfaitaire à hauteur de 18% des sommes qu’il s’était engagé à verser.

Qui sommes-nous?

Gallop Tax Shelter fait partie du groupe ‘De Mensen’, réseau de producteurs actifs depuis de nombreuses années dans le monde du Tax Shelter.

Notre groupe comprend outre l’intermédiaire Gallop Tax Shelter les maisons de production De Mensen,  Skyline EntertainmentLes GensGardner and DommThe Virus et Het Laatste Bedrijf.

Il s’agit notamment des créateurs de séries de fiction Beau Séjour, Generatie B., Chaussée d’amour, Professor T., Salamander, Spitsbroers, des films F.C. De Kampioenen, Complices, des programmes Reizen Waes, Puis-je vous embrasser? et de nombreuses autres productions. Nos maisons de production créent depuis 2001 des programmes, documentaires, séries de fiction et films pour toutes les chaînes et plateformes.

Gallop Tax Shelter est agréé en tant qu’intermédiaire Tax Shelter par le SPF Finances et possède un prospectus approuvé.

Gallop Tax Shelter et KBC ont conclu une convention d’apport en 2017 en réponse à la demande croissante de la clientèle KBC en investissements Tax Shelter de haut niveau.

Que faisons-nous?

Notre mission est simple : rapprocher les producteurs et les investisseurs. En qualité d’intermédiaire indépendant, nous cherchons à mettre en correspondance des idées créatives et leur financement. Pour la télévision, le cinéma, la diffusion en ligne ou sur scène.

Nous travaillons en collaboration avec des maisons de production qui ont gagné leurs galons mais aussi de jeunes et ambitieux producteurs et créateurs désireux de faire leurs premiers pas dans le Tax Shelter belge.

Nous assurons un encadrement de qualité dans différents domaines :

Administratif

Gallop Tax Shelter vous accompagne durant tout le processus. Notre démarche est pertinente et transparente.

Commercial

Nous veillons à constituer un portefeuille attractif au sein duquel vous choisissez vous-même la série ou le film qui bénéficiera de vos investissements. Dans ce contexte, notre attention se porte en particulier sur les projets belges afin de soutenir le secteur audiovisuel local.

Juridique

Nous assurons un encadrement juridique sur mesure. Nous vérifions que les projets et productions respectent toutes les conditions légales.

Filter:
Représentation théâtrale

CHAOS

Le mystère du cosmos préoccupe depuis longtemps Thomas Ryckewaert, biologiste de formation et homme de théâtre. En 2019 encore, il était sur notre scène avec Move 37 aux côtés de Thomas Hertog, spécialiste du big bang. Dans sa nouvelle création Chaos, Ryckewaert s'inspire également de la science - même si cette fascination a progressivement cédé la place au chagrin et à la douleur face aux catastrophes qui menacent notre planète et l'humanité. Plus que jamais, les frontières entre l'intime et le global, entre notre monde intérieur et extérieur, entre la réalité et la folie de la fiction, s'effacent. L'écrivain de science-fiction J.G. Ballard le savait déjà dans les années soixante. Ryckewaert emmène le public dans un voyage à glacer le sang sur l'autoroute de notre conscience contemporaine, où le personnel et le planétaire se confondent. Peut-on pleurer un être cher et la fin du monde en même temps ?

GENREReprésentation théâtrale
PRODUCTIONHet Laatste Bedrijf en coproduction avec Platform 0090
REALISATUERThomas Ryckewaert
PREMIERE3 fevrier 2023

Qu'est-ce-que le Tax Shelter?

Le Tax Shelter belge est une mesure fiscale émanant de l’autorité fédérale destinée à encourager la production d’œuvres audiovisuelles. Depuis le 1er février 2017, cette règlementation s’étend également aux arts de la scène.

Grâce au système Tax Shelter, l’investisseur bénéficie d’un rendement avantageux fixé par la loi. Ce rendement est donc indépendant du succès du projet faisant l’objet de l’investissement.

Voici les quatre gagnants du système Tax Shelter :

  • Le producteur peut financer un projet d’une manière très attrayante.
  • L’investisseur bénéficie d’un rendement avantageux.
  • L’autorité fédérale belge voit l’activité économique croître.
  • Et le spectateur est aussi gagnant car les bonnes idées reçoivent un apport financier.

AVERTISSEMENT :

Gallop Tax Shelter juge important d’informer ses investisseurs potentiels de la manière la plus exhaustive possible sur ses activités Tax Shelter et sur l’histoire de l’entreprise.

Dans ce but, Gallop Tax Shelter possède un prospectus en néerlandais approuvé par la FSMA le 14 mai 2024. Le prospectus est disponible au format électronique sur le site Web de la FSMA (www.fsma.be). Vous pouvez obtenir une version électronique ou papier du prospectus par simple courriel à l’adresse info@galloptaxshelter.be.

L’offre publique, objet du prospectus, est valable du 16 mai 2024 au 13 mai 2025 inclus pour tout investissement dans la production d’une œuvre audiovisuelle et/ou scénique durant cette période, sauf si le plafond de 22.500.000 EUR est atteint avant la date d’échéance. Pour l’investisseur, le seuil minimum d’investissement s’élève à 5.000 EUR.

Les investisseurs doivent prendre connaissance du prospectus avant la signature d’une convention-cadre et être conscients que l’offre comporte certains risques, lesquels sont décrits dans le prospectus. Toute décision d’investissement doit reposer sur la totalité des informations fournies par le prospectus.

 

Qui peut investir?

 

Toute entreprise soumise à l’impôt des sociétés en Belgique, qui n’est pas elle-même producteur et n’est pas liée à un producteur participant à la production de l’œuvre en question, ni une entreprise de télédiffusion.

 

Qui peut offrir le Tax Shelter?

Intermédiaire 

Toute personne physique ou morale qui intervient dans les négociations et la conclusion d’une convention-cadre en vue de la délivrance d’une attestation Tax Shelter et qui est rémunérée à cet effet. L’intermédiaire ne peut pas être lui-même une société de production ou un investisseur et doit être agréé par le SPF Finances en tant que « intermédiaire éligible ».

 

Société de production

 

Toute société de production belge dont l’objet principal est la production et le développement d’œuvres audiovisuelles ou scéniques. Le producteur ne peut pas être lui-même une entreprise de télédiffusion ni être lié à une telle entreprise (sauf si le producteur s’engage à ne pas conclure de convention-cadre selon la réglementation Tax Shelter en vue de produire une œuvre pour laquelle ce télédiffuseur tirerait des avantages directement liés à la production ou à l’exploitation de l’œuvre) et doit être agréé par le SPF Finances en tant que « société de production éligible ».

 

Comment fonctionne le Tax Shelter?

L’investisseur conclut, avec l’intervention du Gallop Tax Shelter, une convention-cadre avec une société de production, convention par laquelle l’investisseur s’engage à verser un montant en vue d’obtenir une attestation Tax Shelter.

La société de production s’engage quant à elle à utiliser le montant versé par l’investisseur pour financer la production audiovisuelle ou scénique conformément aux exigences légales.

Dans l’attente de recevoir l’attestation Tax Shelter – émise lorsque l’œuvre audiovisuelle ou scénique est achevée et que les obligations légales imposées à la société de production sont vérifiées – l’investisseur bénéficie déjà d’une exonération fiscale provisoire.

Le plafond d’investissement, fixé par la loi, s’élève à € 237.529 par exercice comptable et par société. Le plafond d’investissement par exercice comptable et par société s’élève à € 237.529. Le seuil minimum d’investissement avec le Gallop Tax Shelter est de € 5.000.

Le rendement dont bénéficie l’investisseur comporte deux volets :

Cijfervoorbeeld

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir une simulation personnalisée. Contactez-nous par e-mail.

Timing

Producteurs / Gallop Tax Shelter
Investisseurs

Accréditation de l’intermédiaire et producteur éligible

Accréditation de l’œuvre audiovisuelle ou scénique éligible

Signature d’une convention-cadre

Endéans 1 mois: notifier la convention-cadre au SPF Finances

Endéans 3 mois: versement à Gallop Tax Shelter

Joindre l’attestation Tax Shelter à la déclaration fiscale

Dépenses éligibles de l’œuvre audiovisuelle ou scénique

Paiement du rendement financier à la fin des 18 mois

Conditions d’intangibilité:

Les bénéfices exonérés sont comptabilisés dans un compte distinct au passif du bilan
Les bénéfices exonérés ne servent pas au calcul de distributions ou attributions quelconques

Attestation de fin de film

Au plus tard le 31/12 de la 4e année après signature de la convention-cadre: délivrance attestation Tax Shelter définitive

Votre sécurité, notre priorité!

La sécurité de votre investissement Tax Shelter est la priorité majeure de Gallop Tax Shelter. Notre offre comporte dans ce cadre un large panel de mesures destinées à réduire les risques :

  • Par la convention-cadre, tant la société de production que Gallop Tax Shelter s’engagent à préserver l’investisseur de la perte de l’avantage fiscal lorsque celle-ci résulte d’une faute qui leur est imputable.
  • L’avantage fiscal est en outre couvert gratuitement et automatiquement au moyen d’une assurance Tax Shelter étendue, incluant les éventuels intérêts de retard et le brutage du montant de l’indemnisation. Les motifs d’exclusion sont décrits de façon exhaustive dans le prospectus.
  • L’indemnité de préfinancement peut être également couverte par une garantie bancaire. Son coût est toutefois à charge de l’investisseur et donc porte préjudice au rendement.
  • Les parties doivent néanmoins respecter les exigences légales pour que ces mesures d’atténuation des risques soient effectives.

Contact

Annik Cardoen
Business Manager
annik.cardoen@galloptaxshelter.be
+32 472 95 79 31

Gallop Tax Shelter NV
Wezembeekstraat 3
BE-1930 Zaventem
info@galloptaxshelter.be

 

Lorsque vous nous contactez, vous nous autorisez à traiter

vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.