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Gallop Tax Shelter SA, dont le siège social est sis à 1930 ZAVENTEM, rue Wezembeek 3, inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0660.952.654, est responsable du contenu de ce site web.

Ce site web contient de l’information et de la publicité pour l’offre public de Gallop Tax Shelter d’Investissement dans la production et l’exploitation d’Œuvres Audiovisuelles et Scéniques dans le cadre du régime belge de Tax Shelter.

L’offre publique d’investissement est valable du 14 mai 2019 au 13 mai 2020 inclus, à moins que le montant maximal à récolter de 9.999.999 EUR soit atteint avant cette date d’échéance.

L’offre public fait l’objet d’un Prospectus, dont la version néerlandophone a été approuvée le 14 mai 2019 par l’Autorité Belge des Services et Marchés Financiers (FSMA). Cette approbation ne peut pas être considérée comme un avis favorable sur les investissements offerts.

Les Investisseurs doivent lire attentivement le Prospectus et en particulier les facteurs de risque avant de prendre leur décision d’investissement.

Le Prospectus est disponible gratuitement tant en version papier qu’en version électronique au siège social de l’Offrant, rue Wezembeek 3, à 1930 Zaventem. Une version électronique peut être consultée à tout moment et téléchargée sur le site web www.galloptaxshelter.be. Une version électronique ou papier peut également être demandée par e-mail via info@galloptaxshelter.be. Un résumé du Prospectus est traduit en Français sous la responsabilité de l’Offrant.

AVERTISSEMENTS

Un investissement dans le cadre de l’Offre comporte un certain nombre de risques. Les facteurs de risque sont décrits dans la “Partie 2 : Résumé” (voir page 11 et suiv.), et également étayés dans la “Partie 3 : Facteurs de risque” (voir pages 36 et suiv.) du Prospectus. Le risque le plus important concerne la non obtention ou l’obtention seulement partielle de l’avantage fiscal et de l’Indemnité de Préfinancement. Le défaut de respect des dispositions de la Loi Tax Shelter, peut mener à la perte de l’avantage fiscal et de l’Indemnité de Préfinancement, ainsi qu’à une possible majoration fiscale (amende). Les Investisseurs doivent lire attentivement ce Prospectus et en particulier les facteurs de risque avant de prendre leur décision d’investissement.
Cette Offre concerne des Investissements dans la production d’Œuvres Audiovisuelles et Scéniques dans le cadre du régime belge de Tax Shelter, consacré à l’Art. 194ter, Art. 194ter/1 et Art. 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR‘92), tel que modifié dernièrement par la loi du 28 avril 2019 (M.B. 6 mai 2019). L’Investissement consiste en un versement sans remboursement à terme et n’implique aucune participation dans le capital de l’Offrant, il consiste seulement en une obligation de l’Offrant, en échange du versement, de payer une Indemnité de Préfinancement et de respecter ses obligations en vue de la délivrance de l’Attestation Tax Shelter et l’obtention de l’avantage fiscal.
L’Offre s'adresse aux Sociétés belges et aux établissements belges de sociétés étrangères qui sont soumis à l’Impôt belge des Sociétés, respectivement à l’Impôt des non-résidents/sociétés, et qui disposent d’un bénéfice imposable tel que visé à (et conformément aux conditions imposées par) la Loi Tax Shelter. Le rendement potentiel d’un Investissement est déterminé par le taux d’imposition auquel ces bénéfices sont taxés. Tant les Investisseurs soumis au taux “général” (29,58%*) que les Investisseurs soumis totalement ou partiellement au taux “réduit” (20,40%*) peuvent répondre à l’Offre (*taux d’imposition d’application depuis l’exercice 2019 liés à une période d’imposition ayant commencé au plus tôt le 1er janvier 2018). Attention : en cas de soumission totale ou partielle au taux “réduit”, la perte fiscale d’un Investissement proposé dans le Prospectus peut s’élever à -27,38%.
Les rendements potentiels qui sont proposés dans le Prospectus ne sont pas des rendements actuariels mais des recettes totales qui peuvent être réalisées sur base d’un horizon d’investissement qui dépend à son tour du moment de la réalisation de l’avantage fiscal, ainsi que du moment des paiements effectivement exécutés dans le cadre de la Convention-cadre. Tous les calculs du rendement potentiel de l’Offre repris dans le Prospectus sont uniquement applicables aux Convention-cadres signées jusqu’au 30 juin 2019 et en tenant compte d’une durée d’investissement de 18 mois. À partir du 1er juillet 2019, le rendement potentiel sur toute la durée de l’Investissement devra être recalculé conformément aux dispositions applicables de la loi Tax Shelter ; cela en raison d’une modification du taux EURIBOR 12 mois applicable et de son impact sur l’Indemnité de Préfinancement. Les rendements proposés dans le Prospectus seront moins élevés si la période d’Investissement est inférieure à 18 mois.
Si l’Investisseur n’a pas versé, dans les trois mois après la date de signature de la Convention-cadre les montants auxquels il s’est engagé, cela entraînera la résolution automatique de la Convention-cadre. L’Investisseur ne pourra en conséquence bénéficier d’aucun avantage fiscal, ni prétendre à une Indemnité de Préfinancement et sera également redevable d’une indemnité forfaitaire à hauteur de 18% des montants qu’il s’était engagé à verser.
L’Offrant a été créé le 12 août 2016. Le premier exercice comptable a été clôturé le 31 décembre 2016. Vu que le premier exercice et presque toute la première moitié du second exercice, clôturé le 31 décembre 2017, ont été dédiés à de purs travaux préparatoires en vue de l’exploitation effective, l’Offrant peut seulement, au moment de la publication du Prospectus, présenter un track record propre et un historique financier limités.

Qui sommes-nous?

Gallop Tax Shelter fait partie d’un grand réseau de producteurs et comprend comme nul autre les besoins actuels des créateurs et des producteurs.

Notre groupe comprend outre l’intermédiaire Gallop Tax Shelter les maisons de production De Mensen,  Skyline EntertainmentLes GensGardner and Domm et The Virus. Il s’agit notamment des créateurs de séries de fiction Beau Séjour, Generatie B., Chaussée d’amour, Professor T., Salamander, Spitsbroers, des films F.C. De Kampioenen, Complices, des programmes Reizen Waes, Puis-je vous embrasser? et de nombreuses autres productions. Nos maisons de production créent depuis 2001 des programmes, documentaires, séries de fiction et films pour toutes les chaînes et plateformes.

Gallop Tax Shelter s’appuie donc sur de nombreuses années d’expérience en matière de Tax Shelter au sein du groupe de producteurs et constitue un partenaire fiable dans votre recherche de financements complémentaires. Nous associons notre savoir-faire financier au contenu et développons volontiers des solutions adaptées à vos impératifs budgétaires.

Gallop Tax Shelter est agréé en tant qu’intermédiaire Tax Shelter par le SPF Finances et possède un prospectus approuvé.

Gallop Tax Shelter et KBC ont conclu une convention d’apport en 2017 en réponse à la demande croissante de la clientèle KBC en investissements Tax Shelter de haut niveau.

En tant qu’expert Tax Shelter, nous aidons les producteurs établis à trouver leurs partenaires financiers. Mais nous contribuons volontiers à la concrétisation des rêves des jeunes talents.

Bref, Gallop Tax Shelter est un intermédiaire Tax Shelter par et pour les producteurs.

Contactez-nous ! Nous examinerons ensemble votre projet.