{"id":2434,"date":"2023-07-05T19:57:34","date_gmt":"2023-07-05T19:57:34","guid":{"rendered":"https:\/\/galloptaxshelter.be\/prospectus\/"},"modified":"2026-05-13T14:20:43","modified_gmt":"2026-05-13T14:20:43","slug":"prospectus","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/galloptaxshelter.be\/fr\/prospectus\/","title":{"rendered":"Prospectus"},"content":{"rendered":"
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Gallop Tax Shelter tient \u00e0 informer ses investisseurs potentiels de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te possible sur ses activit\u00e9s de Tax Shelter et sur l’historique de l’entreprise.<\/p>\n<\/div>\n\n

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\u00c0 cette fin, Gallop Tax Shelter dispose d\u2019un Prospectus<\/a><\/u> approuv\u00e9 par la FSMA le 12 mai 2026. La version int\u00e9grale en n\u00e9erlandais, telle qu\u2019approuv\u00e9e par la FSMA, est disponible via ce lien<\/a><\/u>. Cette version originale en n\u00e9erlandais est \u00e9galement mise \u00e0 disposition sous forme \u00e9lectronique sur le site de la FSMA (www.fsma.be<\/u><\/a>). Une version \u00e9lectronique ou papier peut \u00e9galement \u00eatre demand\u00e9e par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@galloptaxshelter.be<\/u><\/a>. \u00bb<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

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L\u2019offre publique est valable du 13 mai 2026 au 11 mai 2027 inclus, \u00e0 moins que le montant maximal \u00e0 r\u00e9colter de 25.000.000 EUR soit atteint avant cette date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Dans ce cas, la p\u00e9riode d\u2019offre sera cl\u00f4tur\u00e9e de mani\u00e8re anticip\u00e9e. Pour l\u2019Investisseur, le seuil minimum d\u2019Investissement est de 5.000 EUR.<\/p>\n<\/div>\n\n

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Les investisseurs doivent prendre connaissance du Prospectus<\/a> avant de signer un contrat-cadre et tenir compte du fait que l’offre comporte certains risques, qui sont d\u00e9crits dans le Prospectus<\/a>. Toute d\u00e9cision d’investissement doit \u00eatre fond\u00e9e sur l’ensemble des informations fournies dans le Prospectus<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n\n

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AVERTISSEMENTS<\/strong>:<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n

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L\u2019Offre, objet du pr\u00e9sent Prospectus<\/a>, arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 11 mai 2027<\/u>. L\u2019obligation dans le chef de l\u2019Offrant de compl\u00e9ter le pr\u00e9sent Prospectus<\/a> en cas de nouveaux facteurs importants, d\u2019erreurs ou impr\u00e9cisions mat\u00e9rielles, n\u2019est plus d\u2019application apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9cit\u00e9e.<\/strong>  

Un Investissement dans le cadre de l\u2019Offre comporte un certain nombre de risques. Ces facteurs de risque sont d\u00e9crits dans la Partie I \u00ab R\u00e9sum\u00e9 \u00bb (voir titres I.2.3. et I.3.4.), et \u00e9galement \u00e9tay\u00e9s dans la Partie II \u00ab Facteurs de risque \u00bb du Prospectus<\/a>. Le principal risque concerne la non-obtention ou l\u2019obtention seulement partielle de l\u2019avantage fiscal, \u00e9tant entendu que l\u2019Investisseur n\u2019obtiendra alors pas le remboursement des sommes investies et sera impos\u00e9 sur le surplus d\u2019exon\u00e9ration fiscale provisoire appliqu\u00e9e, auquel cas les int\u00e9r\u00eats fiscaux de retard (et probablement \u00e9galement une sanction fiscale (amende)) seront redevables en plus de cette taxe. Si certaines mesures d\u2019att\u00e9nuation des risques, \u00e9l\u00e9ment de l\u2019Offre, devaient se r\u00e9v\u00e9ler non efficaces en raison de circonstances concr\u00e8tes, l\u2019Investisseur ne pourra peut-\u00eatre pas obtenir de compensation, ou seulement partiellement, pour les pertes subies. Dans le cas o\u00f9 ni l’assureur du Tax Shelter ni le Producteur n’interviennent pour indemniser l\u2019Investisseur des pertes subies \u00e0 ce titre, l’Offrant (sauf dans certains cas sp\u00e9cifiques de sa propre faute identifi\u00e9s dans de la Convention-Cadre) n’est pas tenu d’indemniser l\u2019Investisseur. Les Investisseurs doivent lire attentivement le Prospectus et en particulier les facteurs de risque avant d\u2019arr\u00eater leur d\u00e9cision d\u2019Investissement.  

La pr\u00e9sente Offre porte sur des Investissements dans la production d\u2019\u0152uvres Audiovisuelles et d\u2019\u0152uvres Sc\u00e9niques dans le cadre du r\u00e9gime belge de Tax Shelter, consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019Art. 194ter, Art. 194ter\/1 et Art. 194ter\/2 du Code des imp\u00f4ts sur les revenus 1992 (CIR\u201992), modifi\u00e9 en dernier lieu par la loi du 22 d\u00e9cembre 2023 (M.B. 29 d\u00e9cembre 2023).  

L\u2019Investissement consiste en un versement sans remboursement \u00e0 terme et n\u2019implique aucune participation dans le capital de l\u2019Offrant ; il consiste uniquement en une obligation pour une Soci\u00e9t\u00e9 de Production et l\u2019Offrant de payer en \u00e9change du versement un Rendement Financier et de respecter les obligations en vue de la d\u00e9livrance de l\u2019attestation Tax Shelter et de l\u2019obtention de l\u2019avantage fiscal.  

L\u2019Offre est adress\u00e9e aux soci\u00e9t\u00e9s belges et aux \u00e9tablissements belges de soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res qui sont soumis en Belgique \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s ou \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des non-r\u00e9sidents\/soci\u00e9t\u00e9s, et qui disposent d\u2019un b\u00e9n\u00e9fice imposable tel que vis\u00e9 \u00e0 (et conform\u00e9ment aux conditions impos\u00e9es par) la loi Tax Shelter. Le rendement fiscal potentiel d\u2019un Investissement est d\u00e9termin\u00e9 par le taux d\u2019imposition auquel ces b\u00e9n\u00e9fices sont tax\u00e9s. Tant les Investisseurs soumis au taux ordinaire (25 %) que les Investisseurs soumis totalement ou partiellement au taux r\u00e9duit (20 %) peuvent r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019Offre. Attention : si le taux \u00ab r\u00e9duit \u00bb est applicable totalement ou en partie, la perte fiscale d\u2019un Investissement propos\u00e9 dans le pr\u00e9sent Prospectus peut atteindre -15,80 %.  

Les rendements potentiels propos\u00e9s dans le Prospectus<\/a> ne sont pas des rendements actuariels mais des recettes totales r\u00e9alisables sur la base d\u2019un horizon d\u2019investissement qui, \u00e0 son tour, d\u00e9pend du moment de la r\u00e9alisation de l\u2019avantage fiscal ainsi que du moment des paiements effectivement ex\u00e9cut\u00e9s dans le cadre de la Convention-Cadre. Tous les calculs du rendement total potentiel de l\u2019Offre repris dans le Prospectus<\/a> sont uniquement applicables aux Conventions-Cadres conclues jusqu\u2019au 30 juin 2026 et en tenant compte d\u2019une dur\u00e9e d\u2019Investissement de 18 mois. \u00c0 partir du 1er juillet 2026, le rendement total potentiel sur toute la dur\u00e9e de l\u2019Investissement devra \u00eatre recalcul\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions applicables de la loi Tax Shelter; cela en raison d\u2019une modification du taux EURIBOR 12 mois applicable et de son impact sur le Rendement Financier. Les rendements totaux potentiels pr\u00e9sent\u00e9s dans le Prospectus<\/a> seront moins \u00e9lev\u00e9s si la p\u00e9riode d\u2019Investissement est inf\u00e9rieure \u00e0 18 mois.  

Au 31 d\u00e9cembre 2025, le rapport entre, d\u2019une part, les fonds propres de l\u2019Offrant et, d\u2019autre part, le total des Investissements d\u00e9j\u00e0 lev\u00e9s par l\u2019Offrant \u00e0 cette date pour lesquels aucune Attestation Tax Shelter n\u2019avait encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e, \u00e9tait de 1 \u00e0 26,5. Cela signifie que les fonds propres de l\u2019Offrant couvraient 3,78 % du total des Investissements pour lesquels une Convention-Cadre avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025, mais pour lesquels aucun contr\u00f4le n\u2019avait encore \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par le SPF Finances \u00e0 cette date.  

Si l\u2019Investisseur n\u2019a pas vers\u00e9, dans les 3 mois suivant la date de signature de la Convention-Cadre, les sommes auxquelles il s\u2019\u00e9tait engag\u00e9, cela entra\u00eenera la r\u00e9solution automatique de la Convention-Cadre. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Investisseur ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aucun avantage fiscal, ni pr\u00e9tendre \u00e0 un Rendement Financier, et sera \u00e9galement redevable d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 18 % des sommes au versement desquelles il s\u2019\u00e9tait engag\u00e9.  <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n<\/div>\n\n
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Bijlagen bij het huidige Prospectus:<\/strong>
Bijlage 1 \u2013 Statuten Gallop Tax Shelter <\/a>
Bijlage 2a \u2013 Raamovereenkomst Audiovisueel Werk<\/a>
Bijlage 2b \u2013 Raamovereenkomst Podiumwerk<\/a>
Bijlage 3 \u2013 Artikel 194ter, 194ter\/1 & 194ter\/2 WIB\u201992<\/a>
Bijla<\/a>ge 4a \u2013 Attest erkenning als in aanmerking komende tussenpersoon onder het Tax Shelter-stelsel voor Audiovisuele Werken<\/a>
Bijlage 4b \u2013 Attest erkenning als in aanmerking komende tussenpersoon onder het Tax Shelter-stelsel voor Podiumwerken<\/a>
Bijlage 5 \u2013 Jaarrekeningen 2024 & 2025<\/a>
Bijlage 6A \u2013 Verzekeringspolis Tax Shelter verzekering Circles Group<\/a>
Bijlage 6B \u2013 Verzekeringspolis Tax Shelter verzekering Allianz<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n

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