Prospectus
Gallop Tax Shelter tient à informer ses investisseurs potentiels de la manière la plus complète possible sur ses activités de Tax Shelter et sur l’historique de l’entreprise.
À cette fin, Gallop Tax Shelter dispose d’un Prospectus approuvé par la FSMA le 12 mai 2026. La version intégrale en néerlandais, telle qu’approuvée par la FSMA, est disponible via ce lien. Cette version originale en néerlandais est également mise à disposition sous forme électronique sur le site de la FSMA (www.fsma.be). Une version électronique ou papier peut également être demandée par e-mail à l’adresse suivante : info@galloptaxshelter.be. »
L’offre publique est valable du 13 mai 2026 au 11 mai 2027 inclus, à moins que le montant maximal à récolter de 25.000.000 EUR soit atteint avant cette date d’échéance. Dans ce cas, la période d’offre sera clôturée de manière anticipée. Pour l’Investisseur, le seuil minimum d’Investissement est de 5.000 EUR.
Les investisseurs doivent prendre connaissance du Prospectus avant de signer un contrat-cadre et tenir compte du fait que l’offre comporte certains risques, qui sont décrits dans le Prospectus. Toute décision d’investissement doit être fondée sur l’ensemble des informations fournies dans le Prospectus.
AVERTISSEMENTS:
| L’Offre, objet du présent Prospectus, arrive à échéance le 11 mai 2027. L’obligation dans le chef de l’Offrant de compléter le présent Prospectus en cas de nouveaux facteurs importants, d’erreurs ou imprécisions matérielles, n’est plus d’application après l’échéance précitée. Un Investissement dans le cadre de l’Offre comporte un certain nombre de risques. Ces facteurs de risque sont décrits dans la Partie I « Résumé » (voir titres I.2.3. et I.3.4.), et également étayés dans la Partie II « Facteurs de risque » du Prospectus. Le principal risque concerne la non-obtention ou l’obtention seulement partielle de l’avantage fiscal, étant entendu que l’Investisseur n’obtiendra alors pas le remboursement des sommes investies et sera imposé sur le surplus d’exonération fiscale provisoire appliquée, auquel cas les intérêts fiscaux de retard (et probablement également une sanction fiscale (amende)) seront redevables en plus de cette taxe. Si certaines mesures d’atténuation des risques, élément de l’Offre, devaient se révéler non efficaces en raison de circonstances concrètes, l’Investisseur ne pourra peut-être pas obtenir de compensation, ou seulement partiellement, pour les pertes subies. Dans le cas où ni l’assureur du Tax Shelter ni le Producteur n’interviennent pour indemniser l’Investisseur des pertes subies à ce titre, l’Offrant (sauf dans certains cas spécifiques de sa propre faute identifiés dans de la Convention-Cadre) n’est pas tenu d’indemniser l’Investisseur. Les Investisseurs doivent lire attentivement le Prospectus et en particulier les facteurs de risque avant d’arrêter leur décision d’Investissement. La présente Offre porte sur des Investissements dans la production d’Œuvres Audiovisuelles et d’Œuvres Scéniques dans le cadre du régime belge de Tax Shelter, consacré à l’Art. 194ter, Art. 194ter/1 et Art. 194ter/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR’92), modifié en dernier lieu par la loi du 22 décembre 2023 (M.B. 29 décembre 2023). L’Investissement consiste en un versement sans remboursement à terme et n’implique aucune participation dans le capital de l’Offrant ; il consiste uniquement en une obligation pour une Société de Production et l’Offrant de payer en échange du versement un Rendement Financier et de respecter les obligations en vue de la délivrance de l’attestation Tax Shelter et de l’obtention de l’avantage fiscal. L’Offre est adressée aux sociétés belges et aux établissements belges de sociétés étrangères qui sont soumis en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents/sociétés, et qui disposent d’un bénéfice imposable tel que visé à (et conformément aux conditions imposées par) la loi Tax Shelter. Le rendement fiscal potentiel d’un Investissement est déterminé par le taux d’imposition auquel ces bénéfices sont taxés. Tant les Investisseurs soumis au taux ordinaire (25 %) que les Investisseurs soumis totalement ou partiellement au taux réduit (20 %) peuvent répondre à l’Offre. Attention : si le taux « réduit » est applicable totalement ou en partie, la perte fiscale d’un Investissement proposé dans le présent Prospectus peut atteindre -15,80 %. Les rendements potentiels proposés dans le Prospectus ne sont pas des rendements actuariels mais des recettes totales réalisables sur la base d’un horizon d’investissement qui, à son tour, dépend du moment de la réalisation de l’avantage fiscal ainsi que du moment des paiements effectivement exécutés dans le cadre de la Convention-Cadre. Tous les calculs du rendement total potentiel de l’Offre repris dans le Prospectus sont uniquement applicables aux Conventions-Cadres conclues jusqu’au 30 juin 2026 et en tenant compte d’une durée d’Investissement de 18 mois. À partir du 1er juillet 2026, le rendement total potentiel sur toute la durée de l’Investissement devra être recalculé conformément aux dispositions applicables de la loi Tax Shelter; cela en raison d’une modification du taux EURIBOR 12 mois applicable et de son impact sur le Rendement Financier. Les rendements totaux potentiels présentés dans le Prospectus seront moins élevés si la période d’Investissement est inférieure à 18 mois. Au 31 décembre 2025, le rapport entre, d’une part, les fonds propres de l’Offrant et, d’autre part, le total des Investissements déjà levés par l’Offrant à cette date pour lesquels aucune Attestation Tax Shelter n’avait encore été délivrée, était de 1 à 26,5. Cela signifie que les fonds propres de l’Offrant couvraient 3,78 % du total des Investissements pour lesquels une Convention-Cadre avait déjà été signée au 31 décembre 2025, mais pour lesquels aucun contrôle n’avait encore été effectué par le SPF Finances à cette date. Si l’Investisseur n’a pas versé, dans les 3 mois suivant la date de signature de la Convention-Cadre, les sommes auxquelles il s’était engagé, cela entraînera la résolution automatique de la Convention-Cadre. Le cas échéant, l’Investisseur ne pourra bénéficier d’aucun avantage fiscal, ni prétendre à un Rendement Financier, et sera également redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 18 % des sommes au versement desquelles il s’était engagé. |
Bijlagen bij het huidige Prospectus:
Bijlage 1 – Statuten Gallop Tax Shelter
Bijlage 2a – Raamovereenkomst Audiovisueel Werk
Bijlage 2b – Raamovereenkomst Podiumwerk
Bijlage 3 – Artikel 194ter, 194ter/1 & 194ter/2 WIB’92
Bijlage 4a – Attest erkenning als in aanmerking komende tussenpersoon onder het Tax Shelter-stelsel voor Audiovisuele Werken
Bijlage 4b – Attest erkenning als in aanmerking komende tussenpersoon onder het Tax Shelter-stelsel voor Podiumwerken
Bijlage 5 – Jaarrekeningen 2024 & 2025
Bijlage 6A – Verzekeringspolis Tax Shelter verzekering Circles Group
Bijlage 6B – Verzekeringspolis Tax Shelter verzekering Allianz