Prospectus

Gallop Tax Shelter attache de l’importance à informer ses investisseurs de manière adéquate. Par conséquent, Gallop Tax Shelter a demandé un prospectus dans le cadre du Tax Shelter dans lequel toutes les informations sur l'histoire de l'entreprise et ses activités Tax Shelter sont affichées.

La version en langue néerlandaise de ce prospectus a été approuvée le 30 avril 2018 par l’Autorité des Services et Marchés (FSMA). Ce prospectus peut être obtenu gratuitement via le site web de FSMA. Le résumé sera traduit en Français sous la responsabilité de l’Offrant.

L’offre publique est valable du 30 avril 2018 jusqu’au 29 avril 2019 inclus, à moins que le montant maximal à récolter de 9.999.999 EUR soit atteint avant cette date d’échéance. Le montant de l’investissement minimal par Investisseur s’élève à 5.000 EUR.

Le prospectus contient l’information de base qui est fournie pour aider les Investisseurs qui envisagent un Investissement. Toute décision de réaliser un Investissement dans l’Offre proposée dans ce prospectus, doit être basée sur l’étude de l’entier prospectus par l’Investisseur.

Voir ici le résumé du prospectus Gallop Tax Shelter approuvé par la FSMA.

AVERTISSEMENTS:

  • Un investissement dans le cadre de cette Offre emporte un certain risque. Les facteurs de risque sont décrits dans la “Partie 2: Résumé” (voir page 11), et également étayés dans la “Partie 3: Facteurs de risque” (voir pages 33 et suiv.) de ce Prospectus. Le risque le plus important concerne la non obtention ou l’obtention seulement partielle de l’avantage fiscal et de l’Indemnité de Préfinancement. Le défaut de respect des dispositions de la Loi Tax Shelter, peut mener à la perte de l’avantage fiscal et de l’Indemnité de Préfinancement, ainsi qu’à une possible surtaxe (amende). Les Investisseurs doivent lire attentivement ce Prospectus et en particulier les facteurs de risque avant de prendre leur décision d’investissement.
  • Cette Offre concerne des Investissements dans la production d’Œuvres Audiovisuelles et Scéniques dans le cadre du régime belge de Tax Shelter, consacré à l’Art. 194ter, Art. 194ter/1 et Art. 194ter/2 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR’92), tel que modifié dernièrement par la loi du 25 décembre 2017 (M.B. 29 décembre 2017). L’Investissement consiste en un versement sans remboursement à terme et n’implique aucune participation dans le capital de l’Offrant, il consiste seulement en une obligation de l’Offrant, en échange du versement, de payer une Indemnité de Préfinancement et de respecter ses obligations en vue de la délivrance de l’Attestation Tax Shelter  et l’obtention de l’avantage fiscal.
  • L’Offre est dirigée aux Sociétés belges et aux établissements belges de sociétés étrangères qui sont soumis à l’Impôt belge des Sociétés, respectivement à l’Impôt des non-résidents/sociétés, et qui disposent d’un bénéfice imposable tel que visé à (et conformément aux conditions imposées par)  la Loi Tax Shelter. Le rendement potentiel d’un Investissement est déterminé par le taux d’imposition auquel ces bénéfices sont taxés. Tant les Investisseurs soumis au taux “général”  (29,58%*) que les Investisseurs soumis totalement ou partiellement au taux “réduit” (20,40%*) peuvent répondre à l’Offre (*taux d’imposition d’application à partir de l’exercice 2019 liés à une période d’imposition ayant commencé au plus tôt le 1er janvier 2018). Attention: en cas de soumission totale ou partielle au taux “réduit”, la perte fiscale d’un Investissement proposé dans le présent Prospectus s’élève à -27,38%.
  • Les rendements potentiels qui sont proposés dans ce Prospectus ne sont pas des rendements actuariels mais les recettes totales qui peuvent être réalisées sur base d’un horizon d’investissement qui dépend à son tour du moment de la réalisation de l’avantage fiscal, ainsi que du moment des paiements effectivement exécutés dans le cadre de la Convention-cadre. Tous les calculs du rendement potentiel de l’Offre repris dans ce Prospectus sont uniquement applicables aux Convention-cadres conclues jusqu’au 30 juin 2018 et en tenant compte d’une durée d’investissement de 18 mois. A partir du 1er juillet 2018, le rendement potentiel sur toute la durée de l’Investissement devra être recalculé conformément aux dispositions applicables de la loi Tax Shelter; cela en raison d’une modification du taux EURIBOR 12 mois applicable et de son impact sur l’Indemnité de Préfinancement. Les rendements proposés dans ce Prospectus seront moins élevés si la période d’Investissement est inférieure à 18 mois.
  • Si l’Investisseur n’a pas versé, dans les trois mois après la date de signature de la Convention-cadre les montants auxquels il s’est engagé, cela entraînera la résolution automatique de la Convention-cadre. L’Investisseur ne pourra en conséquence bénéficier d’aucun avantage fiscal, ni prétendre à une Indemnité de Préfinancement et sera également redevable d’une indemnité forfaitaire à hauteur de 18% des montants qu’il s´’était engagé à verser.
  • L’Offrant a été créé le 12 août 2016. Le premier exercice comptable a été clôturé le 31 décembre 2016. Vu que le premier exercice et quasi l’entière première moitié du second exercice, clôturé le 31 décembre 2017, ont été dédiés à de purs travaux préparatoires en vue de l’exploitation effective, l’Offrant peut seulement, au moment de la publication du présent Prospectus,  présenter un  track record propre et un historique financier limités.