Prospectus

AVERTISSEMENTS:

• L’Offre, objet du présent Prospectus, arrive à échéance le 17 mai 2023. L’obligation dans le chef de l’Offrant de compléter le présent Prospectus en cas de nouveaux facteurs importants, d’erreurs ou imprécisions matérielles, n’est plus d’application après l’échéance précitée.
• Un investissement dans le cadre de l’Offre comporte un certain nombre de risques. Ces facteurs de risque sont décrits dans la Partie I « Résumé » (voir page 11 et suiv.), et également étayés dans la Partie II « Facteurs de risque » (voir page 19 et suiv.) du Prospectus. Le principal risque concerne la non-obtention ou l’obtention seulement partielle de l’avantage fiscal, étant entendu que l’Investisseur n’obtiendra alors pas le remboursement des sommes investies et sera imposé sur le surplus d’exonération fiscale provisoire appliquée, auquel cas les intérêts fiscaux de retard (et probablement également une sanction fiscale (amende)) seront redevables en plus de cette taxe. Si certaines mesures d’atténuation des risques, élément de l’Offre, devaient se révéler non efficaces en raison de circonstances concrètes, l’Investisseur ne pourra peut-être pas obtenir de compensation, ou seulement partiellement, pour les pertes subies. Les investisseurs doivent lire attentivement le Prospectus et en particulier les facteurs de risque avant d’arrêter leur décision d’investissement.
• La présente offre porte sur des investissements dans la production d’œuvres audiovisuelles ou scéniques dans le cadre du régime belge de Tax Shelter, consacré à l’Art. 194ter, Art. 194ter/1 et Art. 194ter/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR’92), modifié en dernier lieu par la loi du 27 juni 2021 (M.B. 30 juni 2021). L’investissement consiste en un versement sans remboursement à terme et n’implique aucune participation dans le capital de l’Offrant ; il consiste uniquement en une obligation pour une Société de Production et l’Offrant de payer en échange du versement une Indemnité de Préfinancement et de respecter les obligations en vue de la délivrance de l’attestation Tax Shelter et de l’obtention de l’avantage fiscal.
• L’offre est adressée aux sociétés belges et aux établissements belges de sociétés étrangères qui sont soumis en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents/sociétés, et qui disposent d’un bénéfice imposable tel que visé à (et conformément aux conditions imposées par) la loi Tax Shelter. Le rendement fiscal potentiel d’un investissement est déterminé par le taux d’imposition auquel ces bénéfices sont taxés. Tant les investisseurs soumis au taux ordinaire (25 %*) que les investisseurs soumis totalement ou partiellement au taux réduit (20 %*) peuvent répondre à l’Offre (*taux d’imposition applicables à partir de l’exercice 2021 rapportés à une période d’imposition débutant au plus tôt le 1er janvier 2020). Attention : si le taux « réduit » est applicable totalement ou en partie, la perte fiscale d’un investissement proposé dans le présent prospectus peut atteindre -15,80 %.
• Les rendements potentiels proposés dans le Prospectus ne sont pas des rendements actuariels mais des recettes totales réalisables sur la base d’un horizon d’investissement qui, à son tour, dépend du moment de la réalisation de l’avantage fiscal ainsi que du moment des paiements effectivement exécutés dans le cadre de la convention-cadre. Tous les calculs du rendement potentiel de l’Offre repris dans le Prospectus sont uniquement applicables aux conventions-cadres conclues jusqu’au 30 juin 2022 et en tenant compte d’une durée d’investissement de 18 mois. À partir du 1er juillet 2022, le rendement potentiel sur toute la durée de l’investissement devra être recalculé conformément aux dispositions applicables de la loi Tax Shelter ; cela en raison d’une modification du taux EURIBOR 12 mois applicable et de son impact sur l’Indemnité de Préfinancement. Les rendements présentés dans le prospectus seront moins élevés si la période d’investissement est inférieure à 18 mois.
• La proportion entre les fonds propres de l'Offrant au 31 décembre 2021 et le total des fonds Tax Shelter levés à ce moment, était de 1 sur 34,1. Cela signife que les fonds propres de l'Offrant couvraient à ce moment 4,3% des investissements levés qui n'avaient pas encore été contrôlés par la SPF finances.
• Si l’investisseur ne verse pas dans les 3 mois qui suivent la signature de la convention-cadre les sommes auxquelles il s’est engagé, la convention-cadre est automatiquement résiliée. L’investisseur ne peut en conséquence bénéficier d’aucun avantage fiscal ni prétendre à une Indemnité de Préfinancement. Il est en outre redevable d’une indemnité forfaitaire à hauteur de 18% des sommes qu’il s’était engagé à verser.