Prospectus

Gallop Tax Shelter juge important d’informer ses investisseurs potentiels de la manière la plus exhaustive possible sur ses activités Tax Shelter et sur l’histoire de l’entreprise.

A cette fin, Gallop Tax Shelter dispose d'un Prospectus, dont la version néerlandaise a été approuvée par la FSMA le 12 mai 2020, complété par le Supplément n° 1 approuvre par le FSMA le 23 juin 2020. Le Prospectus et le Supplément n° 1 sont en outre disponibles en version numérique sur le site web de la FSMA (www.fsma.be). Le version papier ou numérique du Prospectus et du Supplément n° 1 peut également être demandée par e-mail via info@galloptaxshelter.be .  

L’offre publique, objet du prospectus, est valable du 14 mai 2020 au 13 mai 2021 inclus pour tout investissement dans la production d’une œuvre audiovisuelle et/ou scénique durant cette période, sauf si le plafond de 9.999.999 EUR est atteint avant la date d’échéance. Pour l’investisseur, le seuil minimum d’investissement s’élève à 5.000 EUR.

Les investisseurs doivent prendre connaissance du prospectus et du Supplément n° 1 avant la signature d’une convention-cadre et être conscients que l’offre comporte certains risques, lesquels sont décrits dans le prospectus et le Supplément n° 1. Toute décision d’investissement doit reposer sur la totalité des informations fournies par le prospectus et le Supplément n° 1.

 

AVERTISSEMENTS:

  • L’Offre, objet du présent Prospectus, arrive à échéance le 13 mai 2021. L’obligation dans le chef de l’Offrant de compléter le présent Prospectus en cas de nouveaux facteurs importants, d’erreurs ou imprécisions matérielles, n’est plus d’application après l’échéance précitée.
  • Un investissement dans le cadre de l’Offre comporte un certain nombre de risques. Ces facteurs de risque sont décrits dans la Partie I « Résumé » (voir page 11 et suiv.), et également étayés dans la Partie II « Facteurs de risque » (voir page 19 et suiv.) du Prospectus. Le principal risque concerne la non-obtention ou l’obtention seulement partielle de l’avantage fiscal, étant entendu que l’Investisseur n’obtiendra alors pas le remboursement des sommes investies et sera imposé sur le surplus d’exonération fiscale provisoire appliquée, auquel cas les intérêts fiscaux de retard (et probablement également une sanction fiscale (amende)) seront redevables en plus de cette taxe. Si certaines mesures d’atténuation des risques, élément de l’Offre, devaient se révéler non efficaces en raison de circonstances concrètes, l’Investisseur ne pourra peut-être pas obtenir de compensation, ou seulement partiellement, pour les pertes subies. Les investisseurs doivent lire attentivement le Prospectus et en particulier les facteurs de risque avant d’arrêter leur décision d’investissement.
  • La présente offre porte sur des investissements dans la production d’œuvres audiovisuelles ou scéniques dans le cadre du régime belge de Tax Shelter, consacré à l’Art. 194ter, Art. 194ter/1 et Art. 194ter/2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR’92), modifié en dernier lieu par la loi du 28 avril 2019 (M.B. 6 mai 2019). L’investissement consiste en un versement sans remboursement à terme et n’implique aucune participation dans le capital de l’Offrant ; il consiste uniquement en une obligation pour une Société de Production et l’Offrant de payer en échange du versement une Indemnité de Préfinancement et de respecter les obligations en vue de la délivrance de l’attestation Tax Shelter et de l’obtention de l’avantage fiscal.
  • L’offre est adressée aux sociétés belges et aux établissements belges de sociétés étrangères qui sont soumis en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents/sociétés, et qui disposent d’un bénéfice imposable tel que visé à (et conformément aux conditions imposées par) la loi Tax Shelter. Le rendement fiscal potentiel d’un investissement est déterminé par le taux d’imposition auquel ces bénéfices sont taxés. Tant les investisseurs soumis au taux ordinaire (25 %*) que les investisseurs soumis totalement ou partiellement au taux réduit (20 %*) peuvent répondre à l’Offre (*taux d’imposition applicables à partir de l’exercice 2021 rapportés à une période d’imposition débutant au plus tôt le 1er janvier 2020). Attention : si le taux « réduit » est applicable totalement ou en partie, la perte fiscale d’un investissement proposé dans le présent prospectus peut atteindre -15,80 %.
  • Les rendements potentiels proposés dans le Prospectus ne sont pas des rendements actuariels mais des recettes totales réalisables sur la base d’un horizon d’investissement qui, à son tour, dépend du moment de la réalisation de l’avantage fiscal ainsi que du moment des paiements effectivement exécutés dans le cadre de la convention-cadre. Tous les calculs du rendement potentiel de l’Offre repris dans le Prospectus sont uniquement applicables aux conventions-cadres conclues jusqu’au 30 juin 2020 et en tenant compte d’une durée d’investissement de 18 mois. À partir du 1er juillet 2020, le rendement potentiel sur toute la durée de l’investissement devra être recalculé conformément aux dispositions applicables de la loi Tax Shelter ; cela en raison d’une modification du taux EURIBOR 12 mois applicable et de son impact sur l’Indemnité de Préfinancement. Les rendements présentés dans le prospectus seront moins élevés si la période d’investissement est inférieure à 18 mois.
  • Si l’investisseur ne verse pas dans les 3 mois qui suivent la signature de la convention-cadre les sommes auxquelles il s’est engagé, la convention-cadre est automatiquement résiliée. L’investisseur ne peut en conséquence bénéficier d’aucun avantage fiscal ni prétendre à une Indemnité de Préfinancement. Il est en outre redevable d’une indemnité forfaitaire à hauteur de 18% des sommes qu’il s’était engagé à verser.



Annexes du Prospectus:
Annexe 1.-Status Gallop Tax Shelter (coordination du 21 décembre 2017)
Annexe 2a.-Convention Cadre Œuvre Audiovisuelle
Annexe 2b.-Convention Cadre Œuvre Scénique
Annexe 3.- Les articles 194ter,194ter/1 & 194ter/2( propre coordination jusqu'à la loi du 28 avril 2019, M.B. 6 mai 2019 )
Annexe4a- Attestation d'agrément comme “Intermédiaire éligible” dans le cadre du régime Tax Shelter pour les Œuvres Audiovisuelles
Annexe4b- Attestation d'agrément comme “Intermédiaire éligible” dans le cadre du régime Tax Shelter pour les Œuvres Scénique
Annexe 5- Comptes annuels 2018 & 2019 & 2019
Annexe 6- Police d’assurance et model d'attestation d'assurance Tax Shelter pour les Œuvre Audiovisuelle et Œuvre Scénique